1. Objet : Marie ISTIL Photo propose des prestations photographiques telles que présentées sur son site internet : marieistilphoto.free.fr

Par le fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. La passation d’une commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel.

2. Tarifs : Les prix des prestations sont ceux au moment de la réservation de la séance photos.

3. Présentation des photographies : Dans un délai de 15 jours à 3 semaines après la séance photos, le Client reçoit un mail avec un mot de passe pour accéder à la galerie privée. Si le délai devait être allongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informerait le client. La galerie reste active minimum 3 mois renouvelables.

4. Paiement : La prestation est payée le jour de la prestation pour toutes les séances photos.

Le paiement peut se faire de 3 manières :

– en espèces

– par virement

– par chèque

Un paiement en plusieurs fois est possible par chèque en indiquant les dates d’encaissement.

5. Commande de livres photos : Toute commande passée par le Client sur des livres photos, entraine son adhésion aux CVG. Si le Client souhaite un livre, il confie l’entière mise en page au Photographe.

6. Délais de réalisation : Pour toute commande de livres, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement de la commande.  

Le délai peut aller jusqu’à 3 semaines (traitement des images, de mise en pages, traitement par le fournisseur, réception et problème de livraison éventuel).

La photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : vacances, maladie, accident, erreur due aux fournisseurs.

7. Livraison : Tous les livres sont livrés au domicile du client. Ils peuvent être livrés au studio si le Client préfère cette option.

8. Post production des Fichiers numériques : le post traitement et la mise en page des livres, la prise de vue, est propre à la Photographe qui est la seule à décider de ses choix. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg, aucun raw, tiff ou autre ne sera cédé.

9. Impression des Photos : Si le Client tient à imprimer lui même ses produits (tirages et livres) grâce aux fichiers numériques Haute définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus dans un laboratoire non recommandé par la Photographe.

10. Problème technique et/ou Accident: En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

11. Propriété Intellectuelle : Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe.

En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement y associer un crédit photo pour la Photographe. 

12. Droit à l’image et Autorisation de publication : Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Chaque séance photo donnera suite à une demande d’Autorisation de Publication des images, que le Client devra compléter, pour autoriser (ou ne pas autoriser) la Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)

13. Loi Applicable : Toutes les prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent pour régler le litige.