Ce site est la propriété de Marie ISTIL. Il relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les photos exposées dans ce site ne sont pas libres de droits. Leur utilisation est soumise à l'accord de l'auteur.

Droit d’auteur.

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public.  Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine.

Droit d’image.

Avant toute diffusion publique d'une photographie, le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Elle possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image.

Il existe des exceptions, par exemple les personnages publics dans l'exercice de leur fonction.

Droit d’accès et d’opposition.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, consulter la rubrique contact.

© Marie ISTIL Photographe